Quand une entreprise internationale pratique le « Dumping Social », les élus lèvent les bras en proclamant leur impuissance : pas de loi, disent-ils, et de nous proposer un code du Travail, à charge contre le travail ? Pourquoi pas un Code de l'entreprise malade d'elle-même ?
Dumping social : pratique consistant à fermer une unité de production pour en créer une nouvelle, située dans un pays à bas salaire du fait de l'absence de sécurité pour les salariés, et de la faiblesse de l'état accueillant (absence de protection de la santé, notamment).
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Or, le plus souvent, cette entreprise bâtit son profit sur le fait de revendre ses produits dans le pays même dont elle vient de liquider des centaines de salariés. Cette pratique n'est qu'une charge d'importation stérile, pour le pays qui vient de subir la fermeture, et peu rentable pour le pays d'accueil : l'entreprise étant souvent plus forte que les états.
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TVA pour ASOCIABILITÉ MANIFESTE : Il s'agirait en quelque sorte d'établir une FRONTIÈRE : celle où l'honnête compréhension de ses intérêts cède le pas à l'asociabilité, et à l'hostilité manifeste qui ne profite ni à ceux qui produisent, ni à ceux qui achètent (au prix d'un chômage croissant dans nos contrées). Une loi qui pourrait taxer des entreprises comme Samsonite, par exemple, pour prendre un exemple tristement célèbre.
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Afin de ne pas restreindre le champ d'application à un nationalisme étriqué, le domaine concerné devrait être étendu au-delà d'une seule nation, trop isolée, la zone Euro, par exemple, représenterait un espace économique cohérent et suffisamment vaste pour rendre justice et développer une largeur de vue suffisante.
L'idée n'est pas neuve, il s'agit de l'idée de TVA Sociale, mais uniquement appliquée aux entreprises, dont la notion de profit se développe à rebours de l'intérêt de ses salariés : l'administration fiscale serait dotée d'une Cour des Comptes de type prud'hommal, qui aurait le pouvoir d'appliquer aux produits de ces entreprises malades un taux de TVA augmenté, avec deux degrés, 21,5% (par exemple) pour les amener à réfléchir sur l'utilité de la vertu, puis 23% pour Volonté de nuisance manifeste. L'idée étant non pas d'interdire mais de freiner les mauvaises pratiques de vie en société.
Les sommes collectées seraient réparties également entre régimes sociaux (Sécurité Sociale, Assedic, Retraites) et Remboursement de la Dette de l'état, tous victimes de ces pratiques.
Le concept pourrait être étendu :
• à l'évasion fiscale
• aux dégâts écologiques...
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Si l'on compare l'économie à un corps dont les entreprises seraient les cellules élémentaires, l'idée consisterait à être capable de reconnaître et identifier les cellules cancéreuses, voraces, capables de détourner l'intérêt public au détriment du corps qui l'héberge, voire de rendre malade tout le corps social.
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